RCProFrance.fr est un site d’information neutre sur la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en France : définitions, cadre juridique, garanties, exclusions, professions concernées et modalités de souscription.
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Questions essentielles
Qu’est-ce que la RC Pro ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle (faute, erreur, omission ou négligence).
La RC Pro est-elle obligatoire ?
L’obligation d’assurance dépend de la profession exercée. Certaines activités sont légalement soumises à une obligation, d’autres non.
Différence RC Pro, RC Exploitation et RC Décennale
Ces garanties couvrent des risques distincts : activité professionnelle, vie de l’entreprise et responsabilité après travaux.